PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Louvreuse, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 643 379 et dont le siège social est situé 40 Avenue Bosquet 75007 Paris ci-après dénommée Louvreuse et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet louvreuse.com, dénommée ci-après le client.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port pour les livraisons à l’étranger. Louvreuse peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.

COMMANDE

La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de louvreuse.com et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Louvreuse et le client. Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.

PAIEMENT SECURISE

Le règlement s’effectue par carte bancaire suivant le protocole de paiement sécurisé BluePaid. La démarche de paiement implique que le client se déclare titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement et qu’il confirme l’exactitude des informations susmentionnées.

LIVRAISON

Louvreuse communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de cinq jours ouvrés. Le produit est expédié par le circuit postal. Louvreuse ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grève. Les frais de participation à l’expédition sont offerts pour les livraisons en France et payantes pour l’Europe et le reste du monde.

RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

Les articles non personnalisés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur la saison en cours uniquement présente sur le site Louvreuse. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante :

Louvreuse 14 rue Cler 75007 Paris.

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

Les articles retournés abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Louvreuse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Louvreuse. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments du site est formellement interdite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à

contact@louvreuse.com.

L’adhésion à la newsletter se fait automatiquement à l’inscription sur le site Louvreuse. L’acheteur a la possibilité de se désabonner de la newsletter en envoyant un mail à contact@louvreuse.com, avec la mention « désabonnement newsletter » en objet du mail.

RESPONSABILITE

Louvreuse ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.